Comment les crypto monnaies sont-elles imposées ?

Choses à Savoir ÉCONOMIE

Les cryptomonnaies rencontrant un succès croissant, de nombreuses personnes achètent ou vendent des bitcoins ou des ethereums, pour ne citer que quelques-unes de ces devises numériques.

Cet engouement a conduit le gouvernement à préciser les règles présidant à l'imposition de ces cryptomonnaies.

Les gains réalisés par un particulier, à l'occasion de la cession de cryptomonnaies, ne sont imposables que si les sommes en jeu dépassent 305 euros dans l'année. N'est pas non plus imposable l'échange d'une cryptomonnaie contre une autre.

Si le détenteur de cryptomonnaies réalise, au cours de l'année, des plus-values supérieures à 305 euros, celles-ci sont imposables.

Dans ce cas, le contribuable a le choix entre deux solutions. Il peut d'abord opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Mais il peut préférer le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, comprenant un impôt forfaitaire à 12,8 %, auquel s'ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux.

Chaque contribuable choisira la solution qui lui paraîtra le mieux répondre à ses intérêts.

Si cette cession d'actifs numériques relève d'une activité professionnelle, les gains qui en proviennent sont imposés, depuis le 1er janvier 2023, au titre des bénéfices non commerciaux (BNC), et non plus au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

La loi ne précisant pas à partir de quel moment cette cession de cryptomonnaies entre dans le cadre d'une activité professionnelle, chaque situation doit être examinée en particulier. L'administration étudiera notamment la fréquence de l'achat et de la vente des cryptomonnaies.

Enfin, en cas de pertes, donc de moins-values, le particulier n'a droit à aucun avantage particulier. Ainsi, la moins-value ne peut pas être reportée sur les années suivantes.

Le minage consiste à créer de nouvelles unités de cryptomonnaies et aussi à vérifier et à valider les transactions. Ces tâches sont confiées à des "mineurs" qui, en échange, reçoivent une compensation financière.

Les gains qu'ils retirent ainsi de cette activité sont imposés au titre des bénéfices non commerciaux (BNC).

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