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SCCV : définition, fonctionnement et fiscalité
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La SCCV, ou Société Civile de Construction-Vente, est une structure juridique spécifique dédiée à la construction d'immeubles dans le but de les vendre. Son activité principale, définie par l'article L 211-1 du Code de la construction et de l'habitation, doit être orientée vers la construction d'immeubles destinés à la vente, qu'il s'agisse de l'ensemble du bâtiment ou d'une partie seulement. Bien que la construction doive rester son activité centrale, la SCCV peut également s'engager dans d'autres projets, à condition que ces derniers restent secondaires. Dans ce podcast, un avocat inscrit au Barreau de Paris fait un point sur la définition de la SCCV, son fonctionnement, ainsi que la fiscalité qui lui est applicable en 2024.
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