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Plus-value immobilière d'un non-résident : Cas d'exonération
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Quand une personne non-résidente fiscale de France vend un bien immobilier situé dans le pays, elle peut bénéficier d’une exonération de la plus-value immobilière dans deux cas précis. L'exonération peut être totale, supprimant ainsi entièrement l’imposition. Elle peut également n'être que partielle, réduisant seulement une partie de l’imposition. Pour en bénéficier, certaines conditions strictes doivent être remplies. En plus de ces cas spécifiques, les non-résidents fiscaux de France peuvent aussi accéder aux exonérations fiscales prévues pour les résidents français (sauf exceptions). Dans ce podcast, un avocat fiscaliste inscrit au Barreau de Paris vous éclaire sur les exonérations en cas de vente immobilière par un non-résident.
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